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Le blog de Pierre Fuzeau

Copie fiable : bientôt la NF 544

​Après la modification du Code civil, le décret du 5 décembre 2016, la publication de la norme NF Z 42-026 en mai 2017, nous aurons bientôt la NF 544, certificat qui sera délivré par l'Afnor.

​La norme NF Z42-026, pour rappel, couvre la définition et les spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et le contrôle de ces prestations.


La gouvernance de l’information en route vers l’ISO

La toute première réunion à Lisbonne pour normaliser ISO la gouvernance de l’information ou information governance (IG).
 
La Bibliothèque nationale du Portugal accueille cette année la grande réunion du TC 46, le comité technique ISO qui couvre la documentation, l’information et les archives.
Nous sommes le mercredi 16 mai 2018 à 9h et l’avion de ligne qui vole en rase motte oblige à se taire les quelques minutes de son bruyant passage (l’aéroport de Lisbonne est juste à quelques km de la bibliothèque !).


Archivage et records management : l’essentiel des référentiels

Se repérer parmi tous les référentiels concernant l’archivage et le records management peut s’avérer un véritable casse-tête. Normes, standards ou certifications, français ou internationaux, les référentiels ne sont pas toujours bien compris par tous. L’occasion de faire le point sur les plus importants en matière de gestion du cycle de vie des documents.


La copie fiable au service de la Santé

L’article 1379 du Code civil expose qu’un document numérisé en mode « copie fiable » a la même force probante que l'original. Le décret N° 2016-1673  du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies explicite  les exigences et  modalités d’exécution pour l’article du Code civil puisse être appliqué.
 

La NF Z42-026 est enfin publiée

La Commission de normalisation CN171 vient de publier la nouvelle norme NF Z 42-026 qui couvre la définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations.Cette norme était particulièrement attendue, car elle fait suite au nouvel article du Code civil 1379 (copie fiable ayant la même force probante que l'original) et au décret N° 2016-1673  du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies et pris pour application de ce même article du Code civil.

Qu'apporte-t-elle ?