Le blog de Pierre Fuzeau

Le 10 août dernier, au Fort de Brégançon, Emmanuel Macron signait la loi n° 2018-727 pour un Etat au service d'une Société de confiance et en conséquence “vers une action publique modernisée, simple et efficace”. Cette loi s’inscrit dans la continuité de la marche vers la dématérialisation et renforce le cadre de l’Action Publique 2022 (AP22).

Le processus des subventions est simple “sur le papier” (pardon, sur la tablette ou l’ordi !) : un demandeur (association sportive, entreprise, particulier, etc.), un dossier à nourrir de pièces justificatives, un ou des instructeurs, une commission avec ses membres pour l’attribution de l’instruction, les notifications de rejet ou d'attribution, le service ordonnateur pour valider la dépense, le service payeur, le contrôle financier, … ajoutons également les actions en amont comme en aval de questions/réponses, de précisions, de compléments, de commentaires sur l’état d’av

Le programme de transformation Action publique 2022 a été lancé le 13 octobre 2017 : il s’agit de la dématérialisation et de la transformation numérique de la relation de l’administration avec les usagers, qu’ils soient particuliers comme opérateurs économiques. AP22 est porté par la DITP (direction interministérielle de la transformation publique) et par la DINSIC (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État).

On attendait que la  certification d’une chaîne de numérisation en mode copie fiable en conformité avec la norme NF Z 42-026 soit possible. L’Afnor a décidé la création de la marque NF 544 dont le référentiel de certification a été diffusé et mis en application le 22 novembre 2018. Désormais la chaîne en mode copie fiable, qui a vocation d’être conforme aux recommandations du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil, peut être certifiée par Afnor certification. 

Trois fois oui ! 

D'abord parce que dans un contexte d'archivage qui est soit à vocation probatoire, soit à vocation de préservation dans le temps, le flux de versement est à tracer et enregistrer dans le double objectif de relever et traiter les erreurs et d'archiver les métadonnées du flux d'entrée des données en archivage. A noter que le modèle OAIS comme les exigences de la norme NF Z 42-013 / ISO14641 flèchent ce point en particulier.