Chargement ...

Le groupe Serda / Blogs / Le blog de Victor Ablard-Chauvet

Le blog de Victor Ablard-Chauvet

Secteur Public : contrôles de légalité et transmission des actes

Bien que le nombre total d’actes transmis au contrôle de légalité soit en légère baisse depuis 2004, le nombre total d’actes transmis par voie électronique poursuit sa croissance. L’administration a pour objectif d’arriver à l’équilibre des deux courbes cette année. 

Reste à voir s’il n’y a que des bons élèves au sein des collectivités territoriales ! Les acteurs concernés arriveront-ils tous à 100% de transmission numérique dans les 6 derniers mois qu’il reste ?
Ca reste un vrai challenge ! 


Secteur Public : vos documents numériques dorénavant contrôlés par la Préfecture

Nous sommes dans les 6 derniers mois de mise en conformité réglementaire pour obtenir un contrôle de légalité 100% dématérialisé sur tout le territoire. La double transmission d’un même acte, par voie électronique et par voie papier, sera désormais interdite. 


Projet de dématérialisation : gestion des risques

Dématérialisation et Risques ou Risques et Dématérialisation ?

A l’heure du numérique et à la prise de conscience de la protection des données personnelles, le risque est partout. Initialement terroriste, social, financier, humain, moral, numérique… la notion est vaste et impacte n’importe quelle structure.