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Le Droit Civil consacre le 0 papier

 

Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies est pris pour l'application de l'article 1379 du code civil en matière de reconnaissance de la copie numérique à même valeur probante que l'original signé papier.


TechnoLEX 2016 : le compte-rendu est en ligne

Nous avons le plaisir de vous transmettre le Supplément TechnoLEX 2016, qui contient un compte-rendu détaillé des 4 conférences qui ont animé cette journée exceptionnelle !

 

- Documents et contenus intelligents
- Données et algorithmes
- IOT et objets intelligents
- Droit des robots

Pour le télécharger gratuitement, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

Nous vous donnez rendez-vous le 16/11/2017 pour une nouvelle édition !


Paper Less ou la réalisation du 0 papier

« 0 papier », expression à la mode pendant 20 ans, elle faisait sourire tous ceux qui entendant ce concept n’y voyaient qu’une douce utopie pour un monde sans dossiers papier… La digitalisation des métiers et la transformation des espaces de travail l’ont remis au goût du jour.


Données de santé et conditions de reconnaissance de la force probante

Le 12 janvier 2017 a été publiée l’ordonnance n°2017-29 concernant les données de santé à caractère personnel qui expose les conditions de reconnaissance de la force probante.


Que nous apportent les nouveautés de la version 5.1 d’Alfresco One 5.1 et la version 2.4 du module RM ?

Lors de l’Alfresco Day du 30 mars dernier, nous avons assisté à la présentation des nouveautés de la version 5.1 :

Leur principale ligne de conduite pour cette nouvelle version : favoriser l’adoption par les utilisateurs !

Parmi les nouvelles fonctionnalités, on peut citer :