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Le blog de Pierre Fuzeau

La copie fiable au service de la Santé

L’article 1379 du Code civil expose qu’un document numérisé en mode « copie fiable » a la même force probante que l'original. Le décret N° 2016-1673  du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies explicite  les exigences et  modalités d’exécution pour l’article du Code civil puisse être appliqué.
 

La NF Z42-026 est enfin publiée

La Commission de normalisation CN171 vient de publier la nouvelle norme NF Z 42-026 qui couvre la définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations.Cette norme était particulièrement attendue, car elle fait suite au nouvel article du Code civil 1379 (copie fiable ayant la même force probante que l'original) et au décret N° 2016-1673  du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies et pris pour application de ce même article du Code civil.

Qu'apporte-t-elle ?


La nouvelle messagerie fantôme de Warren Barthes : confidentialcc... Encore plus fort que les messages cryptés !

Une fois transféré et lu, le message est effacé ! L'application est installée et permet à l'utilisateur de transmettre le message confidentiel à son destinataire. Dès que le message est transmis au serveur dédié à cette application, le message est effacé de la messagerie de l'émetteur, dès que le message est lu par le destinataire, le message est aussi effacé du serveur et de la messagerie du destinataire.


Soyez l'entreprise triple zéro !

Et de citer l'ambassadeur phare du salon professionnel Documation : Maître Alain Bensoussan. Il confirme que le droit autorise et fournit aux organisations publiques comme privées la capacité d'être TRIPLE ZÉRO :