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Le groupe Serda / Conseil / Archivage & SAE

Archivage & SAE

La copie fiable au service de la Santé

L’article 1379 du Code civil expose qu’un document numérisé en mode « copie fiable » a la même force probante que l'original. Le décret N° 2016-1673  du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies explicite  les exigences et  modalités d’exécution pour l’article du Code civil puisse être appliqué.
 

La Gouvernance de l’information face aux défis de la gestion des risques et de la sécurité de l’information numérique

Serda /Archimag édite son 7ème rapport sur la Gouvernance de l’information numérique issu de l’enquête menée auprès de plus de 400 organisations tant publiques que privées. Les résultats obtenus confirment la progression des politiques de gouvernance de l’information dans les organisations en France, tant tous les secteurs d’activité, car le seuil des 75% est dépassé.


La NF Z42-026 est enfin publiée

La Commission de normalisation CN171 vient de publier la nouvelle norme NF Z 42-026 qui couvre la définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations.Cette norme était particulièrement attendue, car elle fait suite au nouvel article du Code civil 1379 (copie fiable ayant la même force probante que l'original) et au décret N° 2016-1673  du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies et pris pour application de ce même article du Code civil.

Qu'apporte-t-elle ?


Le Droit Civil consacre le 0 papier

 

Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies est pris pour l'application de l'article 1379 du code civil en matière de reconnaissance de la copie numérique à même valeur probante que l'original signé papier.


Données de santé et conditions de reconnaissance de la force probante

Le 12 janvier 2017 a été publiée l’ordonnance n°2017-29 concernant les données de santé à caractère personnel qui expose les conditions de reconnaissance de la force probante.


Que nous apportent les nouveautés de la version 5.1 d’Alfresco One 5.1 et la version 2.4 du module RM ?

Lors de l’Alfresco Day du 30 mars dernier, nous avons assisté à la présentation des nouveautés de la version 5.1 :

Leur principale ligne de conduite pour cette nouvelle version : favoriser l’adoption par les utilisateurs !

Parmi les nouvelles fonctionnalités, on peut citer :


Le législateur donne un réel coup de pouce à la digitalisation et à l'archivage électronique

Le législateur est de plus en plus aidant pour faciliter l'exploitation de systèmes de digitalisation et d'archivage électronique. La jurisprudence relative à la dématérialisation et à l’archivage électronique se multiplie d'année en année.


Alfresco Community et le Records Management en version 2.3.c : premiers constats

1 - Le module RM, pourquoi faire ?

Le Module RM ne fait pas partie intégrante d'Alfresco par défaut. Le RM est fournie sous forme d'une application complémentaire qu'il faudra déployer soit même. A noter que le déploiement du RM permet la création d'un site unique de « Gestion des archives » qui gère l'ensemble des sites de la plateforme alfresco share, ce qui est logique d’un point de vue records management et ISO 30301.


Le digital, enjeu vital pour les établissements de santé

Parce que la dématérialisation du dossier patient dans les établissements de soins est bien plus qu’une évolution de support de stockage. Les enjeux comme les contraintes sont nombreuses : réglementaires évidemment, car outre la dématérialisation du dossier médical, la conservation, l’accessibilité, la gestion jusqu’à sa destruction sont fortement encadrées.