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Le groupe Serda / Conseil / Archivage & SAE

Archivage & SAE

CN 46 Information-Documentation de l’Afnor : les activités des différentes commissions

CN 46

  • Activité

Assurer l’interface entre les travaux français et internationaux de normalisation dans le domaine de l'information et de la documentation et constituer une force de proposition pour l’ISO/TC 46 dont la France assure la Présidence depuis 2001, notamment dans le domaine du code RDA (Resource Description and Access) et du Records Management.


La gouvernance de l’information en route vers l’ISO

La toute première réunion à Lisbonne pour normaliser ISO la gouvernance de l’information ou information governance (IG).
 
La Bibliothèque nationale du Portugal accueille cette année la grande réunion du TC 46, le comité technique ISO qui couvre la documentation, l’information et les archives.
Nous sommes le mercredi 16 mai 2018 à 9h et l’avion de ligne qui vole en rase motte oblige à se taire les quelques minutes de son bruyant passage (l’aéroport de Lisbonne est juste à quelques km de la bibliothèque !).


Archivage et records management : l’essentiel des référentiels

Se repérer parmi tous les référentiels concernant l’archivage et le records management peut s’avérer un véritable casse-tête. Normes, standards ou certifications, français ou internationaux, les référentiels ne sont pas toujours bien compris par tous. L’occasion de faire le point sur les plus importants en matière de gestion du cycle de vie des documents.


La copie fiable au service de la Santé

L’article 1379 du Code civil expose qu’un document numérisé en mode « copie fiable » a la même force probante que l'original. Le décret N° 2016-1673  du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies explicite  les exigences et  modalités d’exécution pour l’article du Code civil puisse être appliqué.
 

La Gouvernance de l’information face aux défis de la gestion des risques et de la sécurité de l’information numérique

Serda /Archimag édite son 7ème rapport sur la Gouvernance de l’information numérique issu de l’enquête menée auprès de plus de 400 organisations tant publiques que privées. Les résultats obtenus confirment la progression des politiques de gouvernance de l’information dans les organisations en France, tant tous les secteurs d’activité, car le seuil des 75% est dépassé.


La NF Z42-026 est enfin publiée

La Commission de normalisation CN171 vient de publier la nouvelle norme NF Z 42-026 qui couvre la définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations.Cette norme était particulièrement attendue, car elle fait suite au nouvel article du Code civil 1379 (copie fiable ayant la même force probante que l'original) et au décret N° 2016-1673  du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies et pris pour application de ce même article du Code civil.

Qu'apporte-t-elle ?


Le Droit Civil consacre le 0 papier

 

Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies est pris pour l'application de l'article 1379 du code civil en matière de reconnaissance de la copie numérique à même valeur probante que l'original signé papier.


Données de santé et conditions de reconnaissance de la force probante

Le 12 janvier 2017 a été publiée l’ordonnance n°2017-29 concernant les données de santé à caractère personnel qui expose les conditions de reconnaissance de la force probante.