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Avis d'experts

Documents électroniques, documents papier : combien de temps les conserver ?

Afin d’assurer la sécurité de ses informations et de pouvoir les opposer à des tiers, il est indispensable de bien connaître les durées de conservation des documents papiers et électroniques. Les durées légales doivent être respectées mais aussi adaptées à votre organisation, à votre environnement et à vos contraintes spécifiques. Le groupe Serda-Archimag, en collaboration avec les avocats experts du cabinet Lexing-Alain Bensoussan, propose 2 bases de données : l’une Secteur Privé, l’autre Secteur Public.


En quel format numériser ?

La dématérialisation s’impose aujourd’hui dans toutes les organisations. Beaucoup de documents sont dès lors numérisés, encore faut-il savoir sous quel format les conserver. 

Le Référentiel Général d’Interopérabilité version 2 (RGI) recommande 5 formats utilisables pour les objets images :

TIFF : Tag Image File Format
GeoTIFF : Geographical Tag Image File Format
PNG : Portable Network Graphics
JPEG : Joint Photographic Experts Group
PDF : Portable Document Format


Copie fiable : bientôt la NF 544

​Après la modification du Code civil, le décret du 5 décembre 2016, la publication de la norme NF Z 42-026 en mai 2017, nous aurons bientôt la NF 544, certificat qui sera délivré par l'Afnor.

​La norme NF Z42-026, pour rappel, couvre la définition et les spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et le contrôle de ces prestations.


CN 46 Information-Documentation de l’Afnor : les activités des différentes commissions

CN 46

  • Activité

Assurer l’interface entre les travaux français et internationaux de normalisation dans le domaine de l'information et de la documentation et constituer une force de proposition pour l’ISO/TC 46 dont la France assure la Présidence depuis 2001, notamment dans le domaine du code RDA (Resource Description and Access) et du Records Management.


Archivage et records management : l’essentiel des référentiels

Se repérer parmi tous les référentiels concernant l’archivage et le records management peut s’avérer un véritable casse-tête. Normes, standards ou certifications, français ou internationaux, les référentiels ne sont pas toujours bien compris par tous. L’occasion de faire le point sur les plus importants en matière de gestion du cycle de vie des documents.


Création du Pôle Santé chez Serda Conseil

La dématérialisation et la gestion électronique des dossiers médicaux ainsi que l’informatisation des parcours de soins des patients sont au coeur du dispositif Programme Hôpital Numérique et de la mise en oeuvre des programmes de mutualisation de moyens à travers la réforme des groupements hospitaliers de Territoire” ou dits GHT. A la clé, l’accès partagé et la gestion collaborative des dossiers par les équipes de soins, et un archivage de plus en plus électronique des documents médicaux pour être en conformité réglementaire.


La copie fiable au service de la Santé

L’article 1379 du Code civil expose qu’un document numérisé en mode « copie fiable » a la même force probante que l'original. Le décret N° 2016-1673  du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies explicite  les exigences et  modalités d’exécution pour l’article du Code civil puisse être appliqué.
 

REUSSIR SON PROJET DE GESTION ELECTRONIQUE DU COURRIER - GEC

Le service de gestion du courrier est aujourd'hui indispensable au fonctionnement des organisations privées comme publiques. La montée en puissance du numérique oblige à une réorganisation totale de ce service. 
La modernisation des services de gestion électronique du courrier (GEC) facilite les liens à la fois entre une organisation et ses correspondants (par exemple entre une collectivité locale et les citoyens) et entre les directions et les services (surtout lorsqu’elle est composée de plusieurs sites). 


La dématérialisation RH à l'heure du RGPD

Dans le cadre de la digitalisation des usages, la dématérialisation des fonctions support devient une nécessité. Parmi elles, celle des ressources humaines (RH) est une priorité. De plus en plus d'organisations se lancent en effet dans un tel projet, complexe et multiforme, mais aux avantages nombreux, notamment à l'heure du RGPD.