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Le groupe Serda / Conseil / Transition numérique

Transition numérique

Secteur Public : contrôles de légalité et transmission des actes

Bien que le nombre total d’actes transmis au contrôle de légalité soit en légère baisse depuis 2004, le nombre total d’actes transmis par voie électronique poursuit sa croissance. L’administration a pour objectif d’arriver à l’équilibre des deux courbes cette année. 

Reste à voir s’il n’y a que des bons élèves au sein des collectivités territoriales ! Les acteurs concernés arriveront-ils tous à 100% de transmission numérique dans les 6 derniers mois qu’il reste ?
Ca reste un vrai challenge ! 


Gouvernance de l'information : bond en avant du secteur public

Le bond en avant du secteur public en matière de projets de Gouvernance de l’information numérique - en avant-première de notre baromètre annuel sur la Gouvernance de l’Information numérique.


Secteur Public : distinguer copie fiable et copie simple

De la copie simple à la copie fiable, petit rappel pour les novices ou ceux qui se posent encore des questions

Qui dit dématérialisation - ou 0 papier - dit numérisation, mais les pratiques appliquées en la matière par les collectivités sont-elles bien alignées avec la réglementation du domaine ? Sait-on mettre en oeuvre et appliquer les règles qui permettent de distinguer les copies simples des copies fidèles  ? 


Secteur Public : Signature électronique et contrôle de légalité

La signature électronique garantit l’identité du signataire du fait qu’elle ne peut pas être falsifiée ou copiée. Elle exprime le consentement du signataire qui aura été authentifié au préalable. La signature électronique se traduit techniquement par l’application d’un procédé technique de calcul d’empreinte pour permettre d’en garantir l’intégrité. 


Contrôle de Légalité dans le secteur public : quels documents concernés ?

A compter d’août  2020, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ne pourra plus être transmis autrement que sous forme numérique. Certaines règles seront obligatoirement à respecter, notamment l’application de nomenclatures spécifiques pour les fichiers, et ce quel que soit les périmètres concernés, d’autant plus que le dépôt papier ne sera plus possible. Les collectivités concernées, communales, départementales ou régionales et les établissements publics, devront organiser leur dépôt selon les natures d’actes.


Secteur Public : vos documents numériques dorénavant contrôlés par la Préfecture

Nous sommes dans les 6 derniers mois de mise en conformité réglementaire pour obtenir un contrôle de légalité 100% dématérialisé sur tout le territoire. La double transmission d’un même acte, par voie électronique et par voie papier, sera désormais interdite. 


Fraude documentaire et dématérialisation : les moyens de lutte sont là !

Les risques internes liés à la gestion de l’information, des documents et des datas sont importants. La fraude documentaire n’est pas en deçà.

La fraude documentaire est en constante augmentation depuis quelques années. Elle dépasse plusieurs dizaines de milliards d’Euros par an. Mais que met-on derrière ce vocable ?


Enquête gouvernance de l’information et maîtrise des risques

Les conclusions de notre 8ème rapport sur la gouvernance de l’information numérique fait état de préoccupations importantes liées à la compliance. C’est le 2ème principal enjeu remonté par les entreprises et les administrations, à hauteur de 45 % des répondants, et ce juste derrière l’enjeu de partage de l’information.

1er enjeu : “organiser l’accès et le partage de l’information et des connaissances” : 85 %
2ème enjeu : “Maîtriser les risques liés à la gestion des documents, de l’information et des data” : 45 %.


Projet de dématérialisation : gestion des risques

Dématérialisation et Risques ou Risques et Dématérialisation ?

A l’heure du numérique et à la prise de conscience de la protection des données personnelles, le risque est partout. Initialement terroriste, social, financier, humain, moral, numérique… la notion est vaste et impacte n’importe quelle structure.


Gouvernance de l’information numérique et management de la qualité

Gouvernance de l’information numérique et management de la qualité ? Existe-t-il des terrains de convergence entre ces deux modèles de pilotage de l’information au sein des organisations et comment les articuler entre eux ? 

Tentative de réponse sous forme de face-à-face en confrontant sous forme de sujets majeurs : le périmètre concerné, les principes fondateurs, les référentiels d’appui, et la question de la certification posée aussi bien au niveau du management de la qualité qu’en ce qui concerne la Gouvernance de l’information numérique (GI).