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Le groupe Serda / Conseil / Avis d'experts

Avis d'experts

Gouvernance de l’information : focus sur le secteur Public

Vous avez été nombreux à télécharger notre 6ème Rapport Annuel sur la Gouvernance de l’information numérique, et à nous demander les résultats spécifiques du secteur Public.

Nous avons donc de nouveau analysé les résultats en nous focalisant sur ce secteur : administrations, ministères, établissements publics et collectivités territoriales.


La NF Z42-026 est enfin publiée

La Commission de normalisation CN171 vient de publier la nouvelle norme NF Z 42-026 qui couvre la définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations.Cette norme était particulièrement attendue, car elle fait suite au nouvel article du Code civil 1379 (copie fiable ayant la même force probante que l'original) et au décret N° 2016-1673  du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies et pris pour application de ce même article du Code civil.

Qu'apporte-t-elle ?


Le Droit Civil consacre le 0 papier

 

Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies est pris pour l'application de l'article 1379 du code civil en matière de reconnaissance de la copie numérique à même valeur probante que l'original signé papier.


Paper Less ou la réalisation du 0 papier

« 0 papier », expression à la mode pendant 20 ans, elle faisait sourire tous ceux qui entendant ce concept n’y voyaient qu’une douce utopie pour un monde sans dossiers papier… La digitalisation des métiers et la transformation des espaces de travail l’ont remis au goût du jour.


Données de santé et conditions de reconnaissance de la force probante

Le 12 janvier 2017 a été publiée l’ordonnance n°2017-29 concernant les données de santé à caractère personnel qui expose les conditions de reconnaissance de la force probante.


Le législateur donne un réel coup de pouce à la digitalisation et à l'archivage électronique

Le législateur est de plus en plus aidant pour faciliter l'exploitation de systèmes de digitalisation et d'archivage électronique. La jurisprudence relative à la dématérialisation et à l’archivage électronique se multiplie d'année en année.


Alfresco Community et le Records Management en version 2.3.c : premiers constats

1 - Le module RM, pourquoi faire ?

Le Module RM ne fait pas partie intégrante d'Alfresco par défaut. Le RM est fournie sous forme d'une application complémentaire qu'il faudra déployer soit même. A noter que le déploiement du RM permet la création d'un site unique de « Gestion des archives » qui gère l'ensemble des sites de la plateforme alfresco share, ce qui est logique d’un point de vue records management et ISO 30301.


Le digital, enjeu vital pour les établissements de santé

Parce que la dématérialisation du dossier patient dans les établissements de soins est bien plus qu’une évolution de support de stockage. Les enjeux comme les contraintes sont nombreuses : réglementaires évidemment, car outre la dématérialisation du dossier médical, la conservation, l’accessibilité, la gestion jusqu’à sa destruction sont fortement encadrées.


La nouvelle messagerie fantôme de Warren Barthes : confidentialcc... Encore plus fort que les messages cryptés !

Une fois transféré et lu, le message est effacé ! L'application est installée et permet à l'utilisateur de transmettre le message confidentiel à son destinataire. Dès que le message est transmis au serveur dédié à cette application, le message est effacé de la messagerie de l'émetteur, dès que le message est lu par le destinataire, le message est aussi effacé du serveur et de la messagerie du destinataire.


Soyez l'entreprise triple zéro !

Et de citer l'ambassadeur phare du salon professionnel Documation : Maître Alain Bensoussan. Il confirme que le droit autorise et fournit aux organisations publiques comme privées la capacité d'être TRIPLE ZÉRO :