Le blog de Caroline Buscal

De la copie simple à la copie fiable, petit rappel pour les novices ou ceux qui se posent encore des questions

Qui dit dématérialisation - ou 0 papier - dit numérisation, mais les pratiques appliquées en la matière par les collectivités sont-elles bien alignées avec la réglementation du domaine ? Sait-on mettre en oeuvre et appliquer les règles qui permettent de distinguer les copies simples des copies fidèles  ? 

A compter d’août  2020, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ne pourra plus être transmis autrement que sous forme numérique. Certaines règles seront obligatoirement à respecter, notamment l’application de nomenclatures spécifiques pour les fichiers, et ce quel que soit les périmètres concernés, d’autant plus que le dépôt papier ne sera plus possible. Les collectivités concernées, communales, départementales ou régionales et les établissements publics, devront organiser leur dépôt selon les natures d’actes.

Gouvernance de l’information numérique et management de la qualité ? Existe-t-il des terrains de convergence entre ces deux modèles de pilotage de l’information au sein des organisations et comment les articuler entre eux ? 

Tentative de réponse sous forme de face-à-face en confrontant sous forme de sujets majeurs : le périmètre concerné, les principes fondateurs, les référentiels d’appui, et la question de la certification posée aussi bien au niveau du management de la qualité qu’en ce qui concerne la Gouvernance de l’information numérique (GI).

Signer en soi est un acte d’autorité : il renvoie à une position, un rôle, une fonction, une « autorité » dans toute entreprise ou collectivité. Souvent, lorsque l’on passe d’une signature manuscrite à une signature électronique, nous avons trop tendance à raisonner équipement, technologie, certificat, tiers de confiance … bref toute une chaîne technique de traitement et on oublie pourquoi et quels documents doit-on signer.

L'Assemblée nationale a voté en mars de cette année la création d'une plateforme des données de santé, qui doit rassembler l'essentiel des données générées par les actes médicaux remboursés, le « Health Data Hub ». Une nouvelle initiative qui vient s’ajouter à la relance du dossier médical partagé, et qui met en évidence la nouvelle dynamique voulue par les pouvoirs publics à travers ces chantiers en matière de transformation numérique.