Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies est pris pour l'application de l'article 1379 du code civil en matière de reconnaissance de la copie numérique à même valeur probante que l'original signé papier.
Le 12 janvier 2017 a été publiée l’ordonnance n°2017-29 concernant les données de santé à caractère personnel qui expose les conditions de reconnaissance de la force probante.
Le législateur est de plus en plus aidant pour faciliter l'exploitation de systèmes de digitalisation et d'archivage électronique. La jurisprudence relative à la dématérialisation et à l’archivage électronique se multiplie d'année en année.
Le Module RM ne fait pas partie intégrante d'Alfresco par défaut. Le RM est fournie sous forme d'une application complémentaire qu'il faudra déployer soit même. A noter que le déploiement du RM permet la création d'un site unique de « Gestion des archives » qui gère l'ensemble des sites de la plateforme alfresco share, ce qui est logique d’un point de vue records management et ISO 30301.
Parce que la dématérialisation du dossier patient dans les établissements de soins est bien plus qu’une évolution de support de stockage. Les enjeux comme les contraintes sont nombreuses : réglementaires évidemment, car outre la dématérialisation du dossier médical, la conservation, l’accessibilité, la gestion jusqu’à sa destruction sont fortement encadrées.
Une fois transféré et lu, le message est effacé ! L'application est installée et permet à l'utilisateur de transmettre le message confidentiel à son destinataire. Dès que le message est transmis au serveur dédié à cette application, le message est effacé de la messagerie de l'émetteur, dès que le message est lu par le destinataire, le message est aussi effacé du serveur et de la messagerie du destinataire.
La mise en œuvre d’un Gouvernance de l’Information est une course de fond qui permet de structurer le chemin de la transformation numérique des entreprises ; C’est ce que nous ont affirmé 62% des répondants à notre baromètre annuel sur la Gouvernance de l’information. En effet cette 4ème édition du Livre blanc de la Gouvernance de l’information, téléchargeable sur le site de SerdaLab, met également en évidence le rôle de plus en plus important joué par les DSI, qui sont plus que des sponsors, de véritables pilotes de ce changement : 41% contre 25% il y a seulement 3 ans.
L'agence pour l'informatique financière de l' Etat (AIFE) communique aujourd'hui massivement vers les entreprises qui fournissent l'administration publique.
C'est l'histoire de ce Groupe bancaire qui, très tôt (en 2000 tout de même !), a la vision de la mise en oeuvre son système d'archivage électronique NF Z 42-013 encadré par un processus de records management.
Son objectif : supprimer les dossiers clients et une grande partie des dossiers crédits dans leur "enveloppe charnelle" : le papier.
