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Archivage

Décarboner la dématérialisation : la sobriété numérique comme réponse

Non, passer du papier à la dématérialisation, ce n’est pas passer du carboné, du sale, du gris à une empreinte carbone neutre, à du « green » parfait et donc à la bonne solution pour la planète. On pense éviter la déforestation et l’abattage des arbres, en oubliant que les serveurs tout autour de la planète ont des conséquences encore plus importantes en termes de réchauffement climatique.


Durée de conservation des données personnelles de santé et COVID 19

Durée de conservation et droit à l’oubli, deux notions toujours complexes à articuler et qui alimentent les conversations de beaucoup d’archivistes. Nouvelle illustration dans le cadre de la pandémie COVID 19 qui s’invite dans ce débat.


Secteur Public : distinguer copie fiable et copie simple

De la copie simple à la copie fiable, petit rappel pour les novices ou ceux qui se posent encore des questions

Qui dit dématérialisation - ou 0 papier - dit numérisation, mais les pratiques appliquées en la matière par les collectivités sont-elles bien alignées avec la réglementation du domaine ? Sait-on mettre en oeuvre et appliquer les règles qui permettent de distinguer les copies simples des copies fidèles  ? 


Marchés publics : dématérialisation et archivage

A l’heure de l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique (au 1er avril 2019), lui-même issu de la réforme de la commande publique annoncée en juillet 2015, il est toujours bon de rappeler quelques règles en matière de dématérialisation et de conservation


Préservation et archivage électronique : comment s’organiser, quelles fonctions développer, quelles compétences et combien de ressources prévoir ?

VITAM (pour Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire) est le programme interministériel visant à la réalisation et la maintenance mutualisées d’une solution logicielle libre de type back-office d'archivage numérique qui a vocation de répondre aux besoin d’archivage réglementaire comme d’archivage historique. Dans l’objectif de faciliter la mise en place d’une telle solution, il manquait un modèle pour organiser et couvrir l’ensemble des fonctions nécessaires.


Modélisation de la préservation des archives électroniques

Voilà un très beau travail que nous sommes très très fiers d'avoir porté avec Mintika en collaboration avec les équipes du SIAF, de Vitam, et de chacun des trois ministères porteurs du projet Vitam : une modélisation de la préservation des archives électroniques.


Durées de conservation des documents RH et RGPD

Le nouveau règlement RGPD et avant lui les directives de la CNIL imposent des durées de conservation maximum de certaines informations.


Certification NF544 d’une chaîne de numérisation en mode copie fiable

On attendait que la  certification d’une chaîne de numérisation en mode copie fiable en conformité avec la norme NF Z 42-026 soit possible. L’Afnor a décidé la création de la marque NF 544 dont le référentiel de certification a été diffusé et mis en application le 22 novembre 2018. Désormais la chaîne en mode copie fiable, qui a vocation d’être conforme aux recommandations du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil, peut être certifiée par Afnor certification. 


Faut-il prévoir un acquittement d'archivage électronique systématiquement dans le cadre du déploiement des GED collaboratives en particulier ?

Trois fois oui ! 

D'abord parce que dans un contexte d'archivage qui est soit à vocation probatoire, soit à vocation de préservation dans le temps, le flux de versement est à tracer et enregistrer dans le double objectif de relever et traiter les erreurs et d'archiver les métadonnées du flux d'entrée des données en archivage. A noter que le modèle OAIS comme les exigences de la norme NF Z 42-013 / ISO14641 flèchent ce point en particulier.