Le Blog des experts de la Demat'

Le 28 juin dernier, le projet interministériel VITAM a publié sa feuille de route pour les 3 années à venir. Ce programme copieux donne une bonne visibilité des évolutions et développements prévus sur l’outil, ainsi que des nouvelles fonctionnalités offertes aux utilisateurs.

Le développement des échanges en ligne et notamment les contrats, a favorisé le recours à des solutions de signature électronique, qui permettent au signataire de signer le contrat depuis son ordinateur personnel, sans se déplacer. Mais le sujet reste sensible, il est à la fois complexe d’un point de vue technique et a souvent besoin d’être relu sous un angle juridique.

La crise sanitaire a engendré un accroissement des demandes d’équipement en signature et parapheur électronique, comme nous le mentionnons récemment.

Au niveau de la signature électronique, deux aspects sont à prendre en compte : 

1 - le niveau de signature et sa portée en terme d’engagement pour un type de document,
2 - l’identification électronique du signataire. 

Un constat : la dématérialisation n’est pas nécessairement vertueuse en matière d’éco-responsabilité, loin s’en faut ! Or les programmes de numérisation et de dématérialisation battent leur plein... et c’est donc maintenant qu’il est judicieux d’intégrer les bonnes pratiques en la matière.