Ce prestataire de services d’investissement a besoin d'assurer la valeur probante de ses documents sous forme électronique, en conformité avec la loi du 13 Mars 2000, de la norme NF Z 42-013 et du Règlement général de l’AMF. En effet, il a des obligations d’enregistrement et de conservation génériques et spécifiques aux services d'investissement rendus.
La mission se déroule en trois étapes :
Préparer la mise en oeuvre
