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Le 28 juin dernier, le projet interministériel VITAM a publié sa feuille de route pour les 3 années à venir. Ce programme copieux donne une bonne visibilité des évolutions et développements prévus sur l’outil, ainsi que des nouvelles fonctionnalités offertes aux utilisateurs.

La dématérialisation des flux d’information entrants, issus de leurs fonctions métier, et circulants, est un des grands chantiers de la transition numérique, toutes les organisations y sont confrontées, publiques ou privées, PME ou grands groupes, services ou industries, finances ou collectivités, tous les métiers sont concernés. 

Le développement des échanges en ligne et notamment les contrats, a favorisé le recours à des solutions de signature électronique, qui permettent au signataire de signer le contrat depuis son ordinateur personnel, sans se déplacer. Mais le sujet reste sensible, il est à la fois complexe d’un point de vue technique et a souvent besoin d’être relu sous un angle juridique.

Beaucoup moins connu que le “Patriot Act”, le Cloud Act (« Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act ») est une loi fédérale américaine promulguée en mars 2018 qui étend la portée géographique des demandes éventuelles du gouvernement américain à pouvoir accéder aux données sur les serveurs, quelque soit leur localisation.

La crise sanitaire a engendré un accroissement des demandes d’équipement en signature et parapheur électronique, comme nous le mentionnons récemment.

Au niveau de la signature électronique, deux aspects sont à prendre en compte : 

1 - le niveau de signature et sa portée en terme d’engagement pour un type de document,
2 - l’identification électronique du signataire.