Après la modification du Code civil, le décret du 5 décembre 2016, la publication de la norme NF Z 42-026 en mai 2017, nous aurons bientôt la NF 544, certificat qui sera délivré par l'Afnor.
La norme NF Z42-026, pour rappel, couvre la définition et les spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et le contrôle de ces prestations.
Pour apporter des garanties de conformité à la norme NF Z42-026, à la demande de certains acteurs du marché, l’Afnor a décidé la création d’une marque (NF544) dont le référentiel de certification est en cours de finalisation. La marque pourra, après audit spécifique, être attribuée aux prestataires de numérisation comme aux organismes mutualisateurs internes (comme un service courrier partagé par exemple) qui demanderont à en bénéficier. Elle est annoncée pour la fin de l'année.