La dématérialisation et la gestion électronique des dossiers médicaux ainsi que l’informatisation des parcours de soins des patients sont au coeur du dispositif Programme Hôpital Numérique et de la mise en oeuvre des programmes de mutualisation de moyens à travers la réforme des groupements hospitaliers de Territoire” ou dits GHT. A la clé, l’accès partagé et la gestion collaborative des dossiers par les équipes de soins, et un archivage de plus en plus électronique des documents médicaux pour être en conformité réglementaire.
L’article 1379 du Code civil expose qu’un document numérisé en mode « copie fiable » a la même force probante que l'original. Le décret N° 2016-1673 du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies explicite les exigences et modalités d’exécution pour l’article du Code civil puisse être appliqué.
Le service de gestion du courrier est aujourd'hui indispensable au fonctionnement des organisations privées comme publiques. La montée en puissance du numérique oblige à une réorganisation totale de ce service.
La modernisation des services de gestion électronique du courrier (GEC) facilite les liens à la fois entre une organisation et ses correspondants (par exemple entre une collectivité locale et les citoyens) et entre les directions et les services (surtout lorsqu’elle est composée de plusieurs sites).
Dans le cadre de la digitalisation des usages, la dématérialisation des fonctions support devient une nécessité. Parmi elles, celle des ressources humaines (RH) est une priorité. De plus en plus d'organisations se lancent en effet dans un tel projet, complexe et multiforme, mais aux avantages nombreux, notamment à l'heure du RGPD.
Vous avez été nombreux à télécharger notre 6ème Rapport Annuel sur la Gouvernance de l’information numérique, et à nous demander les résultats spécifiques du secteur Public.
Nous avons donc de nouveau analysé les résultats en nous focalisant sur ce secteur : administrations, ministères, établissements publics et collectivités territoriales.
La Commission de normalisation CN171 vient de publier la nouvelle norme NF Z 42-026 qui couvre la définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations.Cette norme était particulièrement attendue, car elle fait suite au nouvel article du Code civil 1379 (copie fiable ayant la même force probante que l'original) et au décret N° 2016-1673 du 5 décembre relatif à la fiabilité des copies et pris pour application de ce même article du Code civil.
Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies est pris pour l'application de l'article 1379 du code civil en matière de reconnaissance de la copie numérique à même valeur probante que l'original signé papier.
« 0 papier », expression à la mode pendant 20 ans, elle faisait sourire tous ceux qui entendant ce concept n’y voyaient qu’une douce utopie pour un monde sans dossiers papier… La digitalisation des métiers et la transformation des espaces de travail l’ont remis au goût du jour.
